Suis-je obligé de déclarer mon meublé tourisme ?

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Si vous louez votre logement en location saisonnière, nous vous rappelons que vous êtes dans l’obligation de le déclarer à la commune si celui-ci ne constitue pas votre résidence principale (y habiter moins de 8 mois par an) et qu’il est considéré comme meublé tourisme.

Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villa, appartement, studio loué pour de courtes durées (à la journée, semaine ou mois). Pour être qualifié de meublé, le logement doit comporter au minimum : des meubles, une literie, une gazinière ou plaques chauffantes, un réfrigérateur, des ustensiles de cuisine….

Si vous ne l’avez pas encore fait sachez que cette déclaration se fait très facilement en mairie via le formulaire cerfa N° 14004*03, et n’est pas liée au centre des impôts ni au régime fiscale. Vous recevez suite à cela un numéro d’enregistrement.
Informations et formulaire cerfa : www.service-public.fr

Il est à noter que cette démarche est gratuite et ne vous concerne pas si vous louez votre résidence principale où vous séjournez plus de 8 mois par an.

Merci de nous communiquer votre numéro d’enregistrement en remplissant le formulaire à disposition.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains distributeurs comme booking.com dans certaines villes comme Cannes demandent désormais le numéro d’enregistrement du bien.

Relatif à cette article : le paiement de la taxe de séjour.

 

Si toutefois cette information ne répond pas à vos attentes nous restons à votre disposition :

  • Formulaire de contact : cliquez ici
  • Téléphone au 01 55 26 48 90 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de de 14h à 18h
LOUEZ VOTRE BIEN !